Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel de caisse en mode SaaS Zapyx (ci-après le « Service »), édité par Zapyx SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 106 106 438, dont le siège social est situé 36D rue Gourdon, 18100 Vierzon (ci-après « Zapyx » ou « l'Éditeur »).

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU et les accepter sans réserve lors de la création de son compte.

1. Définitions

• Service : le logiciel de caisse Zapyx accessible en ligne à l'adresse app.zapyx.fr, ses fonctionnalités associées (caisse, devis, factures, rachat, atelier, comptabilité, assistant IA Jacques, etc.) et le site vitrine zapyx.fr.
• Utilisateur ou Abonné : toute personne physique majeure agissant à titre professionnel, ou toute personne morale dûment représentée, ayant souscrit un abonnement au Service.
• Compte : l'espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur permettant d'accéder au Service.
• Données : l'ensemble des informations saisies, importées ou générées par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service.
• Offre : l'une des formules d'abonnement proposées par Zapyx (FREE, PRO, ULTIMATE) et leurs options associées.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Zapyx met à disposition de l'Utilisateur le Service, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

3. Accès au Service

3.1 Public visé

Le Service est strictement réservé aux professionnels (B2B) exerçant une activité économique en France, identifiés par un numéro SIREN ou SIRET valide, ou tout équivalent étranger.

L'Utilisateur déclare et garantit être un professionnel et accepter sans réserve l'absence du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, réservés aux consommateurs.

3.2 Inscription et création du Compte

L'accès au Service nécessite la création préalable d'un Compte via le formulaire d'inscription disponible sur app.zapyx.fr. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir telles pendant toute la durée d'utilisation du Service.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute action effectuée depuis son Compte est réputée effectuée par lui.

3.3 Configuration technique requise

Le Service est accessible via un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge) sur ordinateur, tablette ou smartphone, avec une connexion Internet stable. Zapyx ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés à un matériel ou une connexion inadaptés.

4. Offres et fonctionnalités

Le Service est proposé selon trois offres principales :

Offre	Tarif HT/mois	Périmètre
FREE	0 €	20 tickets/mois, 1 boutique, 1 vendeur, rachat et devis limités à 10/mois, caisse NF525, assistant Jacques (recherche)
PRO	39 €	Tickets illimités, multi-vendeurs, rachat et devis illimités, caisse NF525, assistant Jacques inclus
ULTIMATE	69 €	Tout PRO + Comptabilité IA, export FEC, accès comptable dédié, TVA sur marge automatisée, e-facturation Factur-X

Options additionnelles : Module Atelier (+32 € HT/mois par boutique, activable dans toutes les offres) ; Boutique supplémentaire (+32 € HT/mois). L'abonnement annuel bénéficie de 2 mois offerts.

Les conditions financières détaillées sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.

5. Conformité NF525

Le Service est conçu pour être conforme aux exigences de la norme NF525 relative aux logiciels et systèmes de caisse, à savoir :

• Inaltérabilité : les données de caisse ne peuvent être ni modifiées ni supprimées après validation (chaînage par hachage SHA-256, annulations enregistrées sous forme de tickets négatifs) ;
• Sécurisation : journal d'audit complet et inaltérable ;
• Conservation : archivage des données fiscales pendant 6 ans ;
• Archivage : clôtures journalières (Z), mensuelles et annuelles, export du Fichier des Écritures Comptables (FEC) au format réglementaire.

L'Utilisateur reconnaît être informé que la conformité fiscale relève également de sa propre responsabilité (paramétrage correct des taux de TVA, déclarations, etc.) et qu'il appartient à Zapyx de maintenir le Service conforme aux évolutions réglementaires.

6. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle et dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, de copier le code source, de procéder à une ingénierie inverse, ni de revendre tout ou partie du Service ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, ou attentatoires aux droits de tiers ;
• respecter ses obligations légales en matière de tenue de comptabilité, de facturation, de TVA et de protection des données personnelles de ses propres clients ;
• signaler sans délai tout incident de sécurité, suspicion de compromission de Compte ou anomalie constatée à support@zapyx.fr.

7. Engagements de Zapyx

Zapyx s'engage à :

• fournir un accès au Service dans les conditions définies aux présentes CGU, avec un objectif de disponibilité de 99 % en moyenne mensuelle, hors interruptions programmées (maintenance, mises à jour) ou cas de force majeure ;
• mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les Données de l'Utilisateur (sauvegardes quotidiennes, chiffrement des communications via HTTPS, contrôle d'accès) ;
• informer l'Utilisateur des évolutions significatives du Service et des présentes CGU ;
• traiter les demandes de support adressées à support@zapyx.fr dans des délais raisonnables.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants, sa documentation et la marque ZAPYX (déposée à l'INPI sous le n° 5261991) sont la propriété exclusive de Zapyx SAS. Aucun transfert de droit n'est consenti à l'Utilisateur autre que le droit personnel et non-exclusif d'utiliser le Service pendant la durée de son abonnement.

Les Données saisies ou importées par l'Utilisateur dans le Service demeurent sa propriété exclusive. L'Utilisateur concède à Zapyx, pendant la durée du contrat, un droit non-exclusif d'utilisation de ces Données strictement nécessaire à la fourniture du Service (stockage, traitement, sauvegarde, restitution).

9. Assistant IA Jacques

Le Service intègre un assistant intelligent dénommé « Jacques », s'appuyant sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des partenaires technologiques (notamment Anthropic). L'Utilisateur reconnaît que :

• les réponses générées par Jacques sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de Zapyx, l'Utilisateur conservant la responsabilité finale de toute décision opérationnelle, commerciale ou comptable ;
• les requêtes effectuées via Jacques peuvent être transmises au sous-traitant IA dans des conditions encadrées (voir Politique de confidentialité) ;
• Zapyx s'efforce de garantir la qualité et la pertinence des réponses, sans toutefois pouvoir en garantir l'exactitude absolue.

10. Disponibilité, maintenance et évolutions

Zapyx se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration. Dans la mesure du possible, ces interruptions sont planifiées en dehors des heures ouvrables et notifiées à l'avance.

Zapyx pourra faire évoluer le Service et ses fonctionnalités à tout moment, dans le respect des présentes CGU et sans dégradation substantielle du périmètre souscrit.

11. Responsabilité

Zapyx s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service. La responsabilité de Zapyx ne saurait toutefois être engagée :

• en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (panne de réseau Internet, défaillance de l'hébergeur, catastrophe naturelle, etc.) ;
• en cas d'utilisation non-conforme du Service par l'Utilisateur ;
• pour les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, manque à gagner, atteinte à l'image).

En toute hypothèse, la responsabilité de Zapyx, si elle était retenue, serait expressément limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des 12 derniers mois d'abonnement précédant le fait générateur du dommage.

12. Résiliation et suspension

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, avec effet à la fin du mois en cours (abonnement mensuel) ou à l'échéance contractuelle (abonnement annuel). Aucun remboursement au prorata n'est dû.

Zapyx peut suspendre ou résilier le Compte de l'Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, de défaut de paiement constaté ou de comportement portant atteinte à la sécurité du Service, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours sauf urgence.

En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 90 jours à compter de la date d'effet pour exporter ses Données. Au-delà, Zapyx pourra supprimer définitivement les Données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment 6 ans pour les données fiscales).

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

14. Modification des CGU

Zapyx se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur par email ou via le Service avec un préavis minimum de 30 jours. À défaut de résiliation par l'Utilisateur durant ce préavis, les nouvelles CGU seront réputées acceptées.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bourges.

16. Contact