Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Zapyx SAS. La présente Politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment elles sont protégées, et quels sont vos droits.

Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

En l'absence de désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) obligatoire, le Président assume cette fonction et reste le point de contact privilégié pour toute question relative au traitement des données personnelles.

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

Catégorie	Données concernées	Source
Données d'identification	Nom, prénom, raison sociale, SIREN, adresse email, téléphone, adresse postale	Inscription
Données de connexion	Identifiants, mot de passe (haché), historique de connexion, adresse IP, type de navigateur	Utilisation
Données de facturation	Coordonnées de facturation, historique de paiement, factures émises	Souscription
Données bancaires	Aucune donnée bancaire complète n'est stockée par Zapyx — tout est géré par Stripe (PCI-DSS Level 1)	Stripe
Données métier	Tickets de caisse, factures clients, devis, rachats, fiches articles, stock, clients de l'Abonné	Utilisation du Service
Données techniques	Logs serveur, événements applicatifs, métriques d'usage	Automatique
Échanges support	Emails, messages support, historique d'assistance	Contact

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD art. 6)	Conservation
Création et gestion du Compte	Exécution du contrat	Durée du contrat + 3 ans
Fourniture du Service de caisse	Exécution du contrat	Durée du contrat
Facturation et comptabilité	Obligation légale (Code de commerce)	10 ans
Données fiscales NF525	Obligation légale (CGI art. 286)	6 ans après l'exercice
Support client	Exécution du contrat / intérêt légitime	3 ans après dernier contact
Prospection commerciale	Intérêt légitime (clients) / consentement (prospects)	3 ans après dernier contact
Statistiques d'usage anonymisées	Intérêt légitime	Sans limite (données anonymisées)
Lutte contre la fraude	Intérêt légitime	5 ans

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées. Elles peuvent être communiquées :

• aux collaborateurs habilités de Zapyx SAS, dans la limite de leurs missions ;
• à des sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service ;
• aux autorités administratives ou judiciaires en cas de réquisition légale.

Liste des principaux sous-traitants :

Sous-traitant	Rôle	Localisation
IONOS SARL	Hébergement web et base de données	France / UE
Stripe Payments Europe, Limited	Traitement des paiements par carte bancaire	Irlande / UE
Anthropic PBC	Assistant IA Jacques (modèles Claude)	États-Unis (encadrement contractuel)
Qonto (Olinda SAS)	Compte bancaire professionnel et virements	France / UE
Google LLC	Fournitures de polices web (Google Fonts)	UE (mise en cache locale recommandée)

Chaque sous-traitant a fait l'objet d'une analyse préalable et présente des garanties suffisantes (conformité RGPD, sécurité, clauses contractuelles types pour les transferts hors UE).

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Anthropic, fournisseur de l'assistant IA Jacques) peuvent traiter des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914) et par des mesures techniques complémentaires (chiffrement, minimisation).

Lors de l'utilisation de Jacques, seuls les éléments strictement nécessaires à la requête sont transmis (pas les données fiscales complètes, pas les identifiants clients de l'Abonné).

6. Sécurité

Zapyx met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications par HTTPS / TLS 1.3 ;
• Hachage des mots de passe avec un algorithme robuste (bcrypt) ;
• Contrôle d'accès strict basé sur les rôles (superadmin / admin enseigne / vendeur) ;
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées avec rétention de 30 jours ;
• Journal d'audit complet (NF525) pour toute action sensible ;
• Hébergement en France chez IONOS, certifié ISO 27001 ;
• Authentification à deux facteurs disponible et fortement recommandée ;
• Politique de mot de passe (longueur minimale, complexité).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou la prospection ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@zapyx.fr en précisant l'objet de votre demande et en joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire. Nous vous répondrons dans un délai maximal d'un mois.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

9. Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de gestion des cookies.

10. Évolution de la présente politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux Abonnés et/ou affichée sur le site avec un préavis raisonnable.

11. Contact