Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Zapyx SAS et tout professionnel souscrivant un abonnement au logiciel de caisse Zapyx.

Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, des CGU et de la Politique de confidentialité. Les CGV prévalent sur tout document contradictoire de l'Abonné, sauf accord écrit exprès de Zapyx.

1. Identification du Vendeur

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes d'abonnements au Service Zapyx conclues entre Zapyx SAS et tout client agissant en qualité de professionnel (B2B). L'Abonné déclare expressément contracter dans le cadre de son activité économique et reconnaît, en cette qualité, l'absence de droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

3. Offres et tarifs

3.1 Grille tarifaire applicable au 11/06/2026

Offre	HT/mois	TTC/mois (TVA 20 %)	Engagement
FREE	0,00 €	0,00 €	Gratuit à vie, sans engagement
PRO mensuel	39,00 €	46,80 €	Sans engagement
PRO annuel	32,50 € (390 €/an)	39,00 € (468 €/an)	12 mois, 2 mois offerts
ULTIMATE mensuel	69,00 €	82,80 €	Sans engagement
ULTIMATE annuel	57,50 € (690 €/an)	69,00 € (828 €/an)	12 mois, 2 mois offerts
Boutique supplémentaire	+32,00 €/mois	+38,40 €/mois	Aligné sur l'abonnement principal
Module Atelier	+32,00 €/mois/boutique	+38,40 €/mois/boutique	Activable/désactivable à tout moment

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA française au taux légal de 20 % est ajoutée au montant HT au moment du paiement.

3.2 Modification des tarifs

Zapyx se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliqueront aux Abonnés existants qu'à compter de leur prochaine échéance contractuelle, après un préavis d'information de 30 jours minimum par email. L'Abonné peut résilier son abonnement dans ce délai s'il refuse la modification.

4. Souscription et activation

La souscription s'effectue en ligne sur app.zapyx.fr selon les étapes suivantes :

1. Création d'un Compte (formule FREE par défaut) ;
2. Choix d'une offre payante (PRO, ULTIMATE) et de ses options éventuelles ;
3. Saisie des coordonnées de facturation et de paiement ;
4. Confirmation et acceptation des CGV ;
5. Paiement sécurisé via Stripe Checkout ;
6. Activation immédiate de l'abonnement et envoi d'un email de confirmation valant acceptation du contrat.

L'abonnement prend effet à la date de validation du premier paiement.

5. Modalités de paiement

5.1 Moyens acceptés

Les paiements sont exclusivement effectués par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe Payments Europe, Limited. Cartes acceptées : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.

Zapyx n'a accès à aucun moment au numéro complet de la carte bancaire de l'Abonné, qui est traité exclusivement par Stripe selon les normes PCI-DSS de plus haut niveau.

5.2 Prélèvements récurrents

L'Abonné autorise expressément Zapyx, via Stripe, à prélever automatiquement le montant de l'abonnement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) tant que l'abonnement n'a pas été résilié.

5.3 Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, Stripe procédera automatiquement à 3 tentatives sur une période de 14 jours. À défaut de régularisation, l'accès au Service sera suspendu de plein droit, sans préavis supplémentaire. Le Compte sera réactivé dès régularisation.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, l'application d'intérêts de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €.

6. Facturation

Les factures sont émises automatiquement à chaque prélèvement et mises à disposition de l'Abonné dans son espace personnel sur app.zapyx.fr (rubrique « Mon Compte » > « Factures »). Elles sont également envoyées par email à l'adresse de facturation renseignée par l'Abonné.

Les factures sont conformes aux mentions obligatoires des articles 242 nonies A de l'annexe II du Code général des impôts.

7. Durée et résiliation

7.1 Abonnement mensuel

L'abonnement mensuel est conclu pour une durée d'un mois renouvelable tacitement à chaque échéance, sans engagement de durée minimale. L'Abonné peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours déjà payé. Aucun remboursement au prorata n'est dû.

7.2 Abonnement annuel

L'abonnement annuel est conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable tacitement par périodes successives de 12 mois. L'Abonné peut s'opposer au renouvellement à tout moment depuis son espace personnel, la résiliation prenant effet à l'échéance annuelle suivante.

L'abonnement annuel ne peut faire l'objet d'une résiliation anticipée en cours de période, sauf accord exprès de Zapyx ou cas prévus par la loi.

7.3 Résiliation pour faute

Chaque partie pourra résilier de plein droit le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email.

7.4 Effets de la résiliation

À la date d'effet de la résiliation, l'accès au Service est désactivé. L'Abonné dispose d'un délai de 90 jours pour exporter ses Données depuis son espace personnel. Au-delà, Zapyx pourra procéder à la suppression définitive des Données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment 6 ans pour les données fiscales).

8. Absence de droit de rétractation

L'abonnement étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité économique, l'Abonné reconnaît expressément que les dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation relatives au droit de rétractation des consommateurs ne lui sont pas applicables.

En conséquence, aucune demande de rétractation, remboursement ou annulation ne pourra être accueillie après validation du paiement, hors cas prévus par la loi.

9. Garantie et responsabilité

9.1 Garantie de conformité NF525

Zapyx garantit que le Service est conçu et maintenu conformément aux exigences de la norme NF525 (inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage). En cas de mise à jour réglementaire, Zapyx s'engage à adapter le Service dans un délai raisonnable.

9.2 Disponibilité

Zapyx s'engage à fournir le Service avec un objectif de disponibilité de 99 % en moyenne mensuelle, hors interruptions programmées et cas de force majeure.

9.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Zapyx est limitée aux dommages directs prévisibles à la date de conclusion du contrat. Les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, manque à gagner, atteinte à l'image) sont expressément exclus.

En toute hypothèse, le montant cumulé des indemnités susceptibles d'être mises à la charge de Zapyx ne pourra excéder les sommes effectivement versées par l'Abonné au titre des 12 derniers mois d'abonnement précédant le fait générateur.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : panne généralisée d'Internet, défaillance de l'hébergeur, attaque informatique massive, catastrophe naturelle, conflit armé, épidémie déclarée.

11. Cession

L'abonnement est nominatif et ne peut être cédé par l'Abonné sans accord écrit préalable de Zapyx. Zapyx pourra céder le contrat dans le cadre d'une réorganisation, fusion, acquisition ou cession d'activité, en informant l'Abonné par email avec un préavis minimum de 30 jours.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bourges, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14. Acceptation

L'Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve par la souscription en ligne de son abonnement.