Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site zapyx.fr et l'application app.zapyx.fr (ci-après le « Service ») sont édités par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Alexandre Demoisson, en qualité de Président de Zapyx SAS.

Contact : support@zapyx.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Activité

Zapyx édite et commercialise un logiciel de caisse en mode SaaS (Software as a Service), certifié conforme à la norme NF525, à destination des professionnels de la réparation de téléphones mobiles et activités assimilées.

L'accès au Service est réservé aux professionnels (B2B) inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ou disposant d'un numéro SIREN actif.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application Zapyx (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, code source, base de données, marques) sont la propriété exclusive de Zapyx SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque ZAPYX est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 5261991.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Zapyx SAS.

Pour plus de détails, consultez notre page propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Zapyx SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

7. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une Politique de confidentialité dédiée conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de gestion des cookies.

8. Conditions d'utilisation et de vente

L'utilisation du Service est régie par nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et nos Conditions Générales de Vente (CGV).

9. Médiation de la consommation

Zapyx SAS exerçant une activité exclusivement à destination des professionnels (B2B), les dispositions relatives à la médiation de la consommation prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation ne trouvent pas à s'appliquer.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, le tribunal compétent étant celui du ressort du siège social de Zapyx SAS, soit le Tribunal de commerce de Bourges.

11. Contact

Pour toute question relative au site, à l'application ou aux présentes mentions légales :