Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site zapyx.fr, l'application app.zapyx.fr et le logiciel Zapyx (ci-après collectivement « le Service ») est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

1. Titularité des droits

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés au Service sont la propriété exclusive de Zapyx SAS, à l'exception des éléments expressément attribués à des tiers (polices, icônes, bibliothèques techniques sous licence).

2. Éléments protégés

Sont notamment protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des bases de données :

• La marque ZAPYX, déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 5261991, ainsi que le logo associé ;
• Le code source du logiciel Zapyx, dans toutes ses composantes (front-end, back-end, base de données, API) ;
• L'architecture logicielle et l'arborescence fonctionnelle du Service ;
• Les maquettes graphiques, chartes visuelles, icônes propriétaires et illustrations ;
• Les textes, contenus rédactionnels, fiches d'aide et documentation ;
• La structure de la base de données et les algorithmes propriétaires (notamment ceux liés à l'assistant Jacques, au calcul de TVA sur marge, au chaînage NF525, à la gestion de l'atelier) ;
• Le nom de domaine zapyx.fr et ses sous-domaines.

3. Droits concédés à l'Abonné

La souscription à un abonnement Zapyx concède à l'Abonné un droit personnel, non-exclusif, non-cessible et non-transférable d'utiliser le Service, strictement pour les besoins de son activité professionnelle, pendant la durée de l'abonnement et dans les conditions prévues aux CGU.

Ce droit d'usage exclut expressément toute autre exploitation, notamment :

• la reproduction, l'adaptation, la traduction, la modification ou la décompilation du code ;
• l'ingénierie inverse, le désassemblage ou toute tentative d'accès au code source ;
• la revente, la sous-location, la mise à disposition à des tiers, la fourniture en tant que service hébergé ;
• la suppression ou la modification des mentions de propriété, copyrights, marques ou avis légaux ;
• l'extraction substantielle de la base de données aux fins de constitution d'une base concurrente.

4. Données saisies par l'Abonné

L'Abonné demeure propriétaire des données qu'il saisit ou importe dans le Service (ses tickets, ses factures, ses clients, son stock, etc.). Il concède à Zapyx, pendant la durée du contrat et exclusivement pour les besoins de l'exécution du Service, un droit d'utilisation strictement limité à ces finalités (stockage, traitement, sauvegarde, restitution).

Zapyx s'interdit toute utilisation des données de l'Abonné à des fins commerciales, publicitaires ou de revente.

5. Éléments tiers utilisés sous licence

Le Service intègre, dans le respect de leurs licences respectives, certains composants tiers :

Composant	Licence
Polices Sora et Manrope	SIL Open Font License (Google Fonts)
Tabler Icons	MIT License
API Claude (Anthropic)	Licence commerciale Anthropic
Stripe SDK	Licence commerciale Stripe

6. Contrefaçon et sanctions

Toute utilisation non-autorisée du Service ou de ses éléments protégés est constitutive d'un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant entraîner :

• jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende ;
• la cessation immédiate de l'usage litigieux ;
• le versement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par Zapyx ;
• la confiscation des supports et profits issus de la contrefaçon.

Zapyx se réserve le droit d'engager toute action utile contre les contrefacteurs.

7. Signalement

Si vous estimez qu'un contenu publié sur le site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous le signaler en nous adressant :

• votre identité complète ;
• la description de l'œuvre concernée et la preuve de votre titularité ;
• l'URL précise du contenu litigieux ;
• les motifs de votre demande.