Livre de police téléphone : rachetez vos appareils, Zapyx garde leur historique.
Chaque téléphone racheté à un particulier doit pouvoir être retracé : qui l'a vendu, avec quelle pièce d'identité, quel appareil, quel IMEI, quel prix. Dans Zapyx, ce registre se remplit pendant le rachat et reste relié au stock, à l'argent investi et à la revente.
Le livre de police est le nom courant du registre des objets mobiliers que doit tenir tout professionnel qui achète des objets d'occasion à des particuliers, dont les téléphones, tablettes et consoles. Il enregistre, jour par jour, chaque appareil acquis avec l'identité et l'adresse de son vendeur, la pièce d'identité présentée, la description de l'objet et son numéro de série ou IMEI, un numéro d'ordre, le prix d'achat et le mode de règlement.
Son but est de permettre aux autorités de retrouver l'origine d'un appareil et de lutter contre le recel. Il est tenu pour chaque boutique et présenté sur demande. Il peut être tenu sur papier, coté et paraphé, ou au moyen d'un logiciel qui garantit que les données ne peuvent pas être modifiées après coup.
Code pénal, article 321-7 et articles R. 321-1 à R. 321-8.
Un téléphone racheté sans historique est un problème qui attend son heure.
Un smartphone est un objet de valeur, facile à revendre et parfois volé. La loi demande donc au professionnel qui l'achète de savoir à qui, quand, à quel prix, et de pouvoir le prouver. Ce n'est pas une contrainte réservée aux brocanteurs : elle s'applique à tout réparateur qui rachète des appareils à des particuliers.
par boutique
Un registre pour chaque établissement ouvert au public, tenu jour par jour.
de conservation
À compter de la clôture d'un registre papier ; dix ans pour les données d'un registre tenu par logiciel.
d'amende
Et six mois d'emprisonnement en cas d'omission, y compris par négligence, de tenir le registre.
préalable
Auprès de la préfecture ou sous-préfecture de l'établissement principal, avant de commencer l'activité.
Sources : Code pénal, article 321-7 et articles R. 321-1 à R. 321-8 (Légifrance). La déclaration en préfecture et les modalités propres à votre situation restent de votre responsabilité ; Zapyx ne remplace ni un conseil juridique ni votre chambre de métiers.
Le registre se remplit pendant le rachat, pas après.
Neuf étapes, une seule saisie. Ce que la loi demande d'inscrire au livre de police est exactement ce que vous renseignez pour racheter l'appareil.
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c270bd42…37e4. Le vendeur et sa pièce d'identité sont verrouillés une fois le rachat validé.Le client vendeur
Un particulier vous propose un téléphone. S'il est déjà connu, Zapyx le retrouve par son nom, son téléphone ou son numéro de pièce ; sinon vous créez sa fiche.
L'identité
Le recto et le verso de la pièce d'identité sont scannés ou photographiés, et obligatoires pour continuer. Nom, prénom, adresse et téléphone du vendeur sont renseignés.
L'appareil et son IMEI
Marque, modèle, capacité, couleur, état et IMEI ou numéro de série. Un même vendeur peut céder plusieurs appareils dans le même rachat.
Le prix de rachat
Le prix payé et le mode de règlement sont enregistrés. Zapyx affiche aussitôt la marge potentielle par rapport au prix de revente que vous visez.
Les justificatifs
Les scans de la pièce d'identité sont conservés avec le rachat. Le régime de TVA applicable à la revente est choisi dès cette étape.
La signature
Un bon de rachat est édité, à signer par le vendeur précédé de la mention « lu et approuvé ». Il rappelle le registre des objets mobiliers, vaut reçu de paiement et est conservé.
Le registre
L'entrée est inscrite au livre de police de la boutique avec son numéro de bon, sa date, l'identité du vendeur, la pièce d'identité, l'appareil, l'IMEI, le prix, le paiement et son empreinte. Consultable par période, imprimable en PDF.
Le stock d'occasion
L'appareil apparaît dans le stock avec son prix d'achat, son prix de vente affiché, sa marge attendue et son ancienneté. Une étiquette portant sa référence peut être imprimée.
La revente
Vendu en caisse sur un ticket de caisse, l'appareil sort du stock ; sa marge réelle est calculée et le registre garde le lien entre le rachat et la vente.
Le livre de police n'est pas un logiciel à part.
Dans beaucoup de boutiques, le registre est un cahier ou un fichier tenu à côté, souvent rempli en retard. Dans Zapyx, il est une conséquence du rachat : la même fiche relie le vendeur, l'appareil, l'argent que vous avez investi, sa revente et sa TVA sur marge. Le tout dans le logiciel de caisse pour réparateurs que vous utilisez déjà au comptoir.
Un rachat saisi une fois. Un appareil suivi jusqu'à sa vente.
Voir comment Zapyx suit l'argent investi et la marge : logiciel de rachat de téléphones. Et comment la TVA est calculée à la revente : TVA sur marge sur les téléphones d'occasion. Et ce que devient l'appareil une fois enregistré : gestion de stock de téléphones d'occasion.
Les mentions obligatoires, et ce que Zapyx enregistre.
Ce que la loi demande
Ce que Zapyx enregistre à chaque rachat
Vous restez responsable de la déclaration préalable en préfecture et de la présentation du registre aux autorités. La date de délivrance et l'autorité qui a établi la pièce d'identité figurent sur les scans recto et verso conservés avec chaque rachat. Pour un achat à un professionnel sur facture, l'appareil entre directement en stock : le registre ne concerne que les achats aux particuliers.
Questions fréquentes sur le livre de police pour téléphones
Qu'est-ce que le livre de police pour un réparateur de téléphones ?
Le livre de police est le nom courant du registre des objets mobiliers prévu par l'article 321-7 du Code pénal. Tout professionnel qui achète des objets d'occasion à des particuliers, y compris des téléphones et des tablettes, doit y inscrire jour par jour chaque appareil acquis avec l'identité de son vendeur, la nature et le numéro de sa pièce d'identité, la description de l'objet, son numéro de série ou IMEI, le prix d'achat et le mode de règlement. Il permet aux autorités de retrouver l'origine d'un appareil.
Le livre de police est-il obligatoire pour racheter des smartphones ?
Oui, dès lors que vous achetez des appareils usagés à des personnes qui ne les fabriquent pas et n'en font pas le commerce, c'est-à-dire à des particuliers. L'article 321-7 du Code pénal punit l'omission de tenir ce registre, y compris par négligence, de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Une déclaration préalable doit aussi être faite en préfecture ou sous-préfecture (article R. 321-1). Les appareils achetés à un professionnel sur facture ne relèvent pas de ce registre.
Que doit contenir le registre pour un téléphone d'occasion ?
Les articles R. 321-3 à R. 321-5 du Code pénal imposent : nom, prénoms, qualité et domicile du vendeur ; nature, numéro, date de délivrance et autorité de la pièce d'identité présentée ; nature, provenance et description de l'objet, y compris les numéros de série et signes qui servent à l'identifier, donc l'IMEI pour un téléphone ; un numéro d'ordre porté sur le registre et apposé sur l'objet ; le prix d'achat et le mode de règlement.
Peut-on tenir le livre de police sur un logiciel plutôt que sur un registre papier ?
Oui. L'article R. 321-6-1 du Code pénal prévoit que la tenue du registre au moyen d'un traitement automatisé dispense du registre physique coté et paraphé, à condition qu'il comporte les mêmes mentions et garantisse l'intégrité, l'intangibilité et la sécurité des données, conservées dix ans à compter de leur enregistrement. Dans Zapyx, chaque bon de rachat est enregistré avec une empreinte chaînée qui rend le registre inaltérable, et le vendeur comme sa pièce d'identité sont verrouillés une fois le rachat validé.
Comment Zapyx remplit-il le livre de police lors d'un rachat ?
Il n'y a pas de saisie séparée. Pendant le rachat, vous scannez le recto et le verso de la pièce d'identité du vendeur, renseignez ses coordonnées, décrivez chaque appareil avec son IMEI ou numéro de série et son état, fixez le prix et le mode de paiement, puis éditez le bon de rachat que le vendeur signe. Ces informations constituent l'entrée du registre, tenue par boutique, numérotée, consultable par période et imprimable en PDF pour être présentée aux autorités.
Faut-il un livre de police par boutique ?
L'article R. 321-6 du Code pénal prévoit un registre pour chaque établissement ouvert au public. Zapyx tient le livre de police par boutique et permet, pour une enseigne à plusieurs magasins, de consulter chaque registre séparément ou l'ensemble des boutiques.
Votre prochain rachat remplira votre registre.
Créez votre boutique, enregistrez un rachat, et retrouvez l'appareil dans votre livre de police, dans votre stock et, plus tard, dans votre marge. Vos données restent à vous.
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