TVA sur marge sur les téléphones d'occasion : rachetez, revendez, Zapyx calcule.

On part de la différence entre le prix de vente TTC et le prix d'achat de l'appareil : c'est la marge TTC. On la ramène hors taxe en la divisant par 1,20 (au taux de 20 %), ce qui donne la base HT ; la TVA due est cette base multipliée par 20 %. Pour un téléphone racheté 420 € et revendu 699 €, la marge TTC est de 279 €, la base HT de 232,50 € et la TVA sur marge de 46,50 €. Ce calcul se fait appareil par appareil (méthode dite « au coup par coup », CGI art. 297 A ; BOFiP BOI-TVA-SECT-90-20-20).

Lorsque le bien d'occasion a été acheté sans TVA récupérable : auprès d'un particulier, d'un professionnel en franchise en base (art. 293 B du CGI) ou d'un autre revendeur qui a lui-même appliqué le régime de la marge (CGI art. 297 A ; BOFiP BOI-TVA-SECT-90-20-20 § 60). Un appareil acheté à un fournisseur qui a facturé la TVA ne peut jamais être revendu sous le régime de la marge : sa revente relève du régime général, et la TVA d'achat est déductible. Le revendeur peut aussi choisir, opération par opération, d'appliquer le régime général à un bien éligible (art. 297 C).

Oui, dans le cas général : un particulier n'est pas assujetti à la TVA, l'appareil est donc acquis sans TVA récupérable et sa revente par un professionnel relève du régime de la marge. La TVA est calculée sur la différence entre le prix de revente et le prix de rachat, pas sur la totalité du prix de vente.

Avec la méthode au coup par coup, une marge nulle ou négative ne donne lieu à aucune TVA sur cet appareil, et la moins-value ne peut pas être compensée avec la marge d'une autre vente (BOFiP BOI-TVA-SECT-90-20-20 § 110). Zapyx conserve la marge négative telle quelle et inscrit une TVA à zéro pour la vente concernée. Une compensation par période, dite globalisation, existe mais suppose une organisation comptable dédiée : c'est une décision à prendre avec votre comptable.

La facture ne doit pas faire apparaître la TVA sur la vente d'un bien soumis au régime de la marge (CGI art. 297 E) : le client ne peut pas la déduire. Elle indique un prix TTC et porte la mention prévue par l'article 242 nonies A de l'annexe II au CGI, « Régime particulier – Biens d'occasion ». Dans Zapyx, une vente 100 % occasion affiche un seul total TTC et cette mention ; une facture mixte sépare les réparations et articles neufs, avec leur TVA, de la part occasion, sans TVA affichée.

Chaque vente d'un appareil d'occasion fige les données fiscales de la ligne au moment de la vente : régime, prix d'achat retenu, prix de vente après remise, marge TTC, TVA sur marge, IMEI ou référence et origine. La vue « TVA sur marge » affiche par mois, trimestre, année ou période personnalisée, pour une boutique ou toute l'enseigne, les ventes d'occasion TTC, les achats correspondants, la marge TTC, la base HT et la TVA sur marge, puis le détail appareil par appareil, exportable en CSV ou en PDF. Zapyx prépare ces données ; votre comptable reste votre référent fiscal.